Citoyenneté, valeurs, droits fondamentaux: perspectives pour une communauté de destin

Rappelons tout d’abord qu’en tant que nationaux français nous bénéficions de la citoyenneté française et que en cette qualité nous sommes également citoyens européens. Nous bénéficions des droits attachés à ces deux citoyennetés ( par exemple:  passeport, droits de vote aux élections nationales, municipales, européennes etc…) et sommes soumis aux obligations qui en découlent( respect de la loi et du droit, participation à la défense du pays et au fonctionnement de la justice etc…).

La création d’une « citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie » est l’un des éléments les plus novateurs de l’accord de Nouméa et avait vocation à « traduire la communauté de destin choisie ».

En réalité cette « citoyenneté » ne s’est concrétisée que par la restriction du corps électoral pour les élections provinciales ( d’abord « glissant » puis « gelé » à partir de 2007) et par une priorité en matière d’ « emploi local ». Il s’agit donc pour l’essentiel d’une citoyenneté transitoire , inachevée , en construction et fondée sur l’exclusion.

Le gel du corps électoral pour les élections aux assemblées de Province et au Congrès -qui n’était pas prévu par l’accord de Nouméa -est contraire aux principes nationaux et internationaux de la démocratie et est devenu caduc avec la troisième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté et donc à l’indépendance ,du 12 décembre dernier qui a marqué la fin de l’accord de Nouméa. Il devra  impérativement être revu et redéfini avant les prochaines élections provinciales (prévues en mai 2024).

Il conviendra donc sans remettre en cause le principe même d’une « citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie » de la refonder et de passer à une citoyenneté ouverte et inclusive.

Mais pour nous cette citoyenneté -là ne se substituera en aucun cas à la citoyenneté française.Elle ne deviendra pas une citoyenneté -nationalité mais aura vocation à être une citoyenneté-identité , une citoyenneté spécifique au sein de la République. Sa raison d’être est de créer de l’attachement et de renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté de destin.

Les actuels « citoyens » , au sens de l’accord de Nouméa auraient bien sûr vocation à se voir reconnaître la nouvelle « citoyenneté », ainsi que leurs conjoints et descendants.

Pour en faire une citoyenneté ouverte et inclusive , il faudra  pouvoir y accéder quelle que soit sa date d’arrivée en Nouvelle-Calédonie dès lors que l’on y sera établi depuis une certaine durée, à définir.Les conjoints et descendants de ces nouveaux citoyens devraient acquérir automatiquement la citoyenneté.

Deux nouvelles catégories de citoyen pourraient être instituées:

   – les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et y résidant;

   -les personnes ayant rendu des services notables à la Nouvelle-Calédonie.

Pour les nouveaux citoyens qui acquerront la citoyenneté à raison de la durée de résidence , on pourrait envisager l’institution d’un « examen de citoyenneté » vérifiant leur bonne intégration et une « cérémonie de citoyenneté » à l’instar de ce qui se pratique dans certaines collectivités disposant ainsi d’une « citoyenneté infra-étatique » comme le Québec.

Le lien fondamental entre citoyenneté -dès lors que celle-ci deviendrait ouverte et inclusive-et droit de vote devrait être maintenu, de même que la priorité à l’emploi pour les citoyens et les personnes durablement installées.

En revanche , il ne paraît ni souhaitable, ni conforme à la tradition républicaine de restreindre les droits des non-citoyens dans d’autres domaines que ceux du droit de vote aux assemblées de Province et de l’accès à l’emploi.

A terme et au fur et à mesure de la construction de cette citoyenneté en devenir , il faudrait envisager l’élaboration d’un « code de la citoyenneté », qui -outre les conditions et modalités d’accès à la citoyenneté,et le droits des citoyens -fixerait également leurs devoirs.

On peut évoquer à cet égard l’obligation de vote ou encore l’instauration d’un service civique obligatoire.

Quel texte devrait fixer les règles de la citoyenneté ?

Cette nouvelle « citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie » devrait faire l’objet d’un nouvel accord politique soumis à l’approbation des Calédoniens et dont les principe seraient inscrits dans la Constitution de la République, et celle-ci pourrait renvoyer à une loi du Pays pour fixer les modalités d’acquisition de cette citoyenneté ainsi que les droits et devoirs qui y seraient attachés.

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 La construction progressive d’une citoyenneté -identité ,traduction d’une communauté de destin passe par la recherche de valeurs partagées, de valeurs communes.

 Venant après les Accords de Matignon ,le préambule de l’Accord de Nouméa a consolidé les fondations du processus de paix et de stabilité que nous avons connu au cours des trente dernières années. Ce préambule doit être considéré comme un acquis mais il convient maintenant de passer à une nouvelle étape après la fin de l’accord de Nouméa. La recherche d’un texte partagé sur les valeurs , droits et devoirs en Nouvelle-Calédonie pourrait constituer le préambule d’un nouveau projet de société, d’un nouveau contrat social.

L’essentiel du travail à faire en commun est de dégager des valeurs ayant une importance particulière spécifique pour la Nouvelle-Calédonie et ses habitants.Nous considérons qu’il faut affirmer que la société calédonienne pluriethnique est de plus en plus caractérisée par son métissage culturel.

À cet égard la valeur de fraternité, valeur à la fois républicaine , océanienne, humaniste et chrétienne paraît devoir tenir une place particulière.

Même si le lien à la terre n’a pas la même signification pour la communauté Kanak d’une part , et les autres communautés d’autre part, l’attachement à la terre est commun à tous le calédoniens . Il a contribué et contribue fortement à notre identité en construction.

Cet attachement devrait être affirmé ainsi que le droit de propriété garanti par la Constitution.

En Nouvelle-Calédonie la religion n’est pas un marqueur communautaire mais un facteur d’unité et de cohésion sociale, pour des raisons à la fois historiques et culturelles.

Elle est pour ces raisons, l’un des fondements les plus solides sur lesquels construire le vivre-ensemble, sans porter atteinte au principe de laïcité.

Certaines de ces valeurs chrétiennes qu’elles soient théologales , comme l’espérance et la charité, ou issues de la doctrine sociale de l’Eglise comme la solidarité , pourraient être retenues.

Dans ce nouveau préambule élaboré en commun , la place de chacune des composantes ou communautés constituant la Nouvelle-Calédonie devra être reconnue, et non plus seulement celle des deux principales communautés comme dans l’accord de Nouméa.

Aujourd’hui le rééquilibrage doit se concevoir à l’échelle de l’ensemble des composantes de la société calédonienne.

 La Nouvelle-Calédonie ne doit surtout pas basculer dans le communautarisme ou l’ « autochtonisme »contraires aux traditions républicaines et chrétiennes, et obstacles sur la route du destin commun.

Chaque communauté calédonienne ancrée dans ses traditions constitutives de son identité propre a vocation à concilier tradition et modernité en s’ouvrant aux autres en particulier par le partage de valeurs communes.

Certaines valeurs ou certains droits et devoirs à fort contenu culturel resteront propres à telle ou telle communauté.D’autres peuvent être retenues comme ayant vocation à faire partie d’un patrimoine commun.

On peut penser ,par exemple , à des valeurs océaniennes comme le respect et l’humilité ou encore la solidarité, ou le partage(qui sont également des valeurs chrétiennes).

En matière de droit civil des passerelles pourraient être recherchées, en s’appuyant sur ces valeurs, entre le statut civil de droit commun et le statut civil coutumier kanak.L’objectif serait d’arriver à un système de droit civil qui poserait « un coeur commun de règles »(Marie-Anne Frison-Roche) dont la substance serait partagée par toute la population.

S’agissant des droits et devoirs  fondamentaux il convient de se référer à la déclaration universelle des droits de l’homme , la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ,la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les préambules des Constitutions de 1946 et 1958.

S’agissant de l’égalité de l’homme et de la femme  ,et des droits des femmes ,référence devra être faite à la Convention de New-York sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi qu’à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.