Bilatérales 2023 à Paris : Déclaration de Virginie Ruffenach et Alcide Ponga
Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mardi 11 avril 2023
Déclaration de Virginie Ruffenach, Présidente du groupe Avenir en Confiance et Alcide Ponga, Président du Rassemblement-LR
Madame la Première ministre,
Messieurs les Ministres,
Chers collègues,
Nous nous retrouvons aujourd’hui dix-huit mois après le dernier référendum de l’Accord de Nouméa et après que vous ayez affirmé, Madame la Première ministre, lors de la convention des partenaires que vous avez réunie ici même, en octobre dernier, que cet accord était achevé et qu’il fallait désormais, je cite, « engager le processus de définition d’un projet pour la Nouvelle-Calédonie ».
Une Nouvelle-Calédonie qui a souhaité majoritairement rester française. Ses habitants se sont prononcés par trois fois pour l’affirmer malgré tous les obstacles dressés sur leur chemin, d’un corps électoral extrêmement restreint à une question défavorable pour les consultations référendaires, forçant les partisans du maintien dans la France à affirmer une négation en guise de refus de l’accession à la pleine souveraineté.
Cette page est désormais tournée et il faut d’ailleurs remercier le Président de la République d’avoir maintenu l’organisation de la troisième consultation dont aucune raison valable ne justifiait le report.
C’est ainsi, avec beaucoup d’attente mais également d’espérance que nous participons à la série de discussions que votre Gouvernement organise.
L’espérance tout d’abord que vous puissiez enfin dire à notre communauté française du Pacifique que la Nouvelle-Calédonie a vocation à être une terre de développement humain, social, culturel, environnemental tout autant qu’économique et industriel.
Qu’elle peut être une fierté à la fois pour la France mais aussi pour ses propres habitants dont la diversité, certes complexe, constitue avant tout une richesse pour notre Nation.
L’attente aussi de lever l’incertitude qui pèse sur le destin des Calédoniens, meurtris de l’absence de visibilité sur l’avenir de notre île alors que le choix qu’ils ont exprimé de rester français ne souffre d’aucune ambiguïté.
Dans ce contexte, nous souhaitons, Madame la Première ministre, que votre Gouvernement écrive avec nous le nouvel accord auquel nous aspirons, un statut pérenne et qui permette à l’ensemble des habitants de notre territoire de vivre en paix.
Nous savons bien que l’équation est complexe puisqu’il s’agit de rapprocher deux entités humaines qu’au départ tout oppose.
La première est régie par des règles coutumières basées sur la tradition et s’exprime souvent par le « nous ». La seconde, qui donne la primauté à l’individu, est issue d’une société européenne basée sur la modernité. D’autres communautés, au travers de l’histoire, ont fait souche et ont contribué à la construction de la Nouvelle-Calédonie d’aujourd’hui. Des modes de pensées très différents séparent les personnes relevant du droit commun et celles de statut coutumier.
Comment faire de la société calédonienne une société unie et solidaire au sein de la République française ? C’est bien là notre défi!
Et c’est ensemble que nous vous proposons de le relever !
La solution du problème passe pour nous par le fait de revenir à un fonctionnement qui a fait ses preuves lors des Accords Matignon-Oudinot de 1988 : la prééminence des provinces et le principe de différenciation permettant à chacune de ces collectivités d’engager des politiques de proximité efficaces, additionnant leurs différences plutôt que de les opposer. Ce partage provincial issu de l’Accord Matignon a en effet assuré 10 années de paix, de stabilité et de développement.
Il nous semble donc que la compétence de principe doit revenir comme en 1988 aux provinces, notamment la compétence fiscale avec la possibilité pour les communes également de lever leurs propres recettes.
Les communes, collectivités rarement remises en cause, sont en effet sous-dotées en termes de compétences alors même qu’elles transcendent le clivage binaire indépendance/maintien dans la France. Nous proposons de leur attribuer de nouvelles compétences.
La solution du problème passe également par la stabilité qui doit être donnée alors que la succession des trois référendums a ébranlé nos populations.
Il s’agit aussi de rassembler les Calédoniens autour d’une citoyenneté fédératrice et donc d’un corps électoral inclusif.
Le développement économique de notre île après l’instabilité politique que nous venons de vivre est un paramètre central. Un accompagnement de l’État est primordial en la matière dans le cadre du nouvel accord. Il est une évidence que le préalable à tout accord politique et institutionnel est un accord sur le nickel, secteur actuellement en souffrance.
Voici, Madame la Première ministre, exprimée en quelques mots, notre aspiration que les trois partenaires dont l’État se retrouvent enfin pour construire ensemble la Nouvelle-Calédonie de demain.
Je vous remercie
***
Seul le prononcé fait foi
